Mentions légales & conditions d'usage
Transparence sur les sources, licences et procédure de retrait de la banque photo FIF.
1. Périmètre
La FIF · Banque photos rassemble des images et logos de l'industrie ferroviaire (France et international), agrégés depuis 0 sources documentées et filtrés sur licences libres uniquement (CC0, CC-BY, CC-BY-SA, Domaine public).
Chaque image conserve son auteur, sa licence et sa source d'origine. Aucune image en licence propriétaire n'est diffusée publiquement.
2. Sources documentées
3. Licences et conditions d'usage
- CC0 CC0 / PD : usage libre, y compris commercial, sans attribution obligatoire.
- CC-BY-4.0 CC-BY-* : usage libre, attribution obligatoire (auteur + licence + lien source).
- CC-BY-SA-4.0 CC-BY-SA-* : usage libre, attribution obligatoire, Share-Alike contagieux — tout visuel composite l'intégrant hérite de CC-BY-SA.
⚠ Logos d'entreprises : même en licence libre côté fichier, ils restent des marques déposées. Usage nominatif autorisé (annuaire, article), modification ou usage dénigrant interdits.
⚠ Personnes identifiables : si une photo contient des personnes identifiables, leur droit à l'image (RGPD) s'ajoute aux conditions de licence du fichier. Toute photo publiée dans cette banque a fait l'objet d'une curation manuelle.
4. Procédure de retrait
Si vous êtes ayant droit d'une image présente dans cette banque et souhaitez son retrait, contactez-nous à contact@fif.asso.fr en précisant :
- L'URL de la fiche photo (
/photo/[id]) - La justification du retrait (titre de propriété, droit à l'image, etc.)
Le retrait est effectif sous 72h ouvrées après réception. La photo passe en statut rejected avec rejection_reason documentée. Le cache CDN nginx est invalidé immédiatement.
5. Bonnes pratiques bot/scraping
- User-Agent identifiable :
FifPhotoBank/0.1 (contact@fif.asso.fr; https://www.fif.asso.fr) - Rate limit : 1.2s entre téléchargements + backoff exponentiel sur 429/5xx
- Respect des robots.txt et conditions API de chaque source
- Conservation de l'attribution complète pour chaque fichier
- Audit trail complet (
ingestion_runs,photo_status_audit)
6. Contact
Fédération des Industries Ferroviaires (FIF)
contact@fif.asso.fr
https://www.fif.asso.fr
Document de conformité interne complet : docs/COMPLIANCE.md du dépôt photo-bank.